Politique de lutte anti-blanchiment (AML) et de connaissance client (KYC)

Dernière mise à jour : .

Avinovapro s'engage à prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et à respecter les obligations légales et réglementaires applicables en France et dans l'Union européenne.

1. Principes

Notre politique AML/KYC repose sur l'identification et la vérification de l'identité de nos clients, l'évaluation des risques, la surveillance des opérations et la coopération avec les autorités compétentes.

2. Connaissance client (KYC)

Lors de l'ouverture d'un compte, nous pouvons vous demander des justificatifs d'identité et de domicile, ainsi que des informations sur l'origine des fonds. Ces vérifications conditionnent l'accès à certains services.

3. Surveillance des opérations

Les opérations peuvent faire l'objet d'une surveillance afin de détecter des comportements inhabituels ou suspects, conformément à nos obligations légales.

4. Déclaration de soupçon

Le cas échéant, Avinovapro effectue les déclarations requises auprès des autorités compétentes, dans le respect de la confidentialité imposée par la loi.

5. Conservation des informations

Les informations collectées dans le cadre de la conformité sont conservées conformément aux durées légales applicables et à notre politique de confidentialité.

6. Coopération

Avinovapro coopère avec les régulateurs et les autorités dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière.

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