Conditions générales d'utilisation

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7. Limitation de responsabilité

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8. Modification des CGU

Avinovapro peut faire évoluer ces conditions. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de votre utilisation.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes françaises.

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